[:fr]Crédits

Le Batistou
Rue de l’Anzieux, 42210 Saint-André-le-Puy
Photos | Benoit Brun Stylisme : Frédéric Pigeon
Conception, création graphique, ligne éditoriale et rédaction : Les ADvengers | www.lesadvengers.fr

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Batistou, 52 Rue de l’Anzieux, BP48 42210 Saint-André-le-Puy
Créateur : Les ADvengers
Responsable publication : Le Batistou – Jacques Descharmes et Patrick Richaud
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Le Batistou
Hébergeur : Zephyr & Ko

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com est mis à jour régulièrement par Le Batistou. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site http://www.lebatistou.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Batistou s’efforce de fournir sur le site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Batistou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Batistou. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
Le Batistou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Batistou, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Batistou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Batistou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Batistou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Le Batistou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Le Batistou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1986967 v 0. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Batistou. Cependant, Le Batistou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lebatistou.fr et http://www.lebatistou.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 [:en]Crédits

Le Batistou
Rue de l’Anzieux, 42210 Saint-André-le-Puy, France
Photos | Benoit Brun Stylist: Frédéric Pigeon
Design, graphics, copywriting and editing: Les ADvengers |
www.lesadvengers.fr

1. Introduction to the Website
Under section 6 of French law #2004-575 of June 21, 2004 on trust in the digital economy, users of the websites http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com must be informed of the entities that created and maintain the sites. Those entities are as follows:
Owner: Le Batistou, 52 Rue de l’Anzieux, BP48, 42210 Saint-André-le-Puy, France
Designer: Les ADvengers
Publication Manager: Le Batistou – Jacques Descharmes and Patrick Richaud
The publication manager may be an individual or a company.
Webmaster: Le Batistou
Host: Zephyr & Ko

2. General Conditions of Use for the Website and Proposed Services
Use of the websites http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com implies full acceptance of the general conditions of use described below. Users of the sites should review the conditions regularly, as these conditions of use may be amended or added to at any time. The websites are normally available to users at all times. However, availability may be interrupted by http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com for technical maintenance without prior notice to users of the date or time of the maintenance activities. The websites are updated regularly by Le Batistou. The legal notice may also be amended at any time, but users continue to be bound by it. Users are therefore encouraged to read the legal notice as often as possible in order to familiarize themselves with its contents.

3. Description of Services Provided
The purpose of the website http://www.lebatistou.fr is to provide information on the company’s activities. Le Batistou makes every effort to ensure that the information on http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com is as accurate as possible. However, Le Batistou is not liable for any omissions, inaccuracies or lack of information in updates, whether due to its own error or to the error of third-party partners providing the information. All information provided on http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com is for informational purposes only and is subject to change. Furthermore, information appearing on the websites is not exhaustive and is provided with the knowledge that changes may have been made since the information was published online.

4. Contractual Limitations on Technical Data
The website is not liable for material harm caused by the site. Furthermore, site users agree to visit the site using recent equipment free of viruses and using the latest updated version of their browser.

5. Intellectual Property and Counterfeiting
Le Batistou holds the intellectual property rights and usage rights to all elements on the site, including text, images, graphics, logos, icons, sounds and software. Any reproduction, representation, modification, publication or adaptation, in part or in whole, of elements of the site using any means or process whatsoever is prohibited unless previously authorized in writing by Le Batistou. Any unauthorized use of the site or of an element of the site will be considered counterfeiting and prosecuted in accordance with the provisions of sections L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

6. Limitation of Liability
Le Batistou is not liable for direct or indirect harm caused to users’ equipment when visiting the Le Batistou website and resulting from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in section 4 or resulting from a bug or from incompatibility. Le Batistou also is not liable for indirect harm (for example, loss of sales or loss of opportunity) caused by use of the sites http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com. The sites feature interactive sections in which users can ask questions using the contact form. Le Batistou reserves the right to delete, without prior notice, any content submitted via the form that contravenes applicable law in France and in particular that contravenes provisions on data protection. Le Batistou also reserves the right to invoke the user’s civil and/or criminal liability, for example in the case of racist, abusive, defamatory or pornographic messages, regardless of the medium used (text, photograph, etc.).

7. Managing Personal Data
In France, personal data is protected by French law #78-87 of January 6, 1978; French law #2004-801 of August 6, 2004; section L.226-13 of the French Penal Code; and the European Directive of October 24, 1995. By using the websites http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com, the following information may be collected: the URL of links through which the user arrived at the site http://www.lebatistou.fr or http://www.lebatistou.com, and the user’s internet provider and internet protocol (IP) address. Le Batistou only collects users’ personal information for the purposes of certain services offered by the sites http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com. Users provide this information in full knowledge of all considerations involved, especially when entering the information themselves. Users of http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com are informed whether providing such information is mandatory. In accordance with the provisions of sections 38 et seq. of French law #78-17 of January 6, 1978 on computers, files and freedoms, all users have the right to access, correct and contest personal data about themselves by sending a written, signed letter along with a copy of an identity card with the signature of the identity card holder and the address to which a response should be sent. No personal information of users of http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com will be published without the users’ knowledge, nor exchanged, transferred, assigned or sold to third parties in any form whatsoever. Said information may only be transmitted if Le Batistou and its rights are acquired, and then only to the acquirer; the acquirer will then be held to the same obligations, towards users of http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com, of data storage and amendment. The sites named above are declared to France’s CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) under number 1986967 v 0. The databases are protected by the provisions of the French law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 on the legal protection of databases.

8. Hypertext Links and Cookies
The websiteshttp://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com contain hypertext links to third-party websites. The links were published with Le Batistou’s authorization; however, Le Batistou is not able to verify the contents of sites that it links to and thus is not liable for such contents. Browsing the sites http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com may cause one or more cookies to be installed on the user’s computer. A cookie is a small file that does not identify the user but which records information on a computer’s browsing of a website. Data obtained in this way facilitates future browsing on the site and contributes to visitation analytics. Refusing to install cookies may prevent access to certain services. However, users may configure their computer as follows to prevent cookies from being installed: In Internet Explorer, go to Tool->Internet options. Click Privacy and choose Block all cookies. Click OK.

9. Applicable Law and Venue
All disputes related to use of the sites http://www.lebatistou.fr and http://www.lebatistou.com are subject to French law. The exclusive venue will be the competent courts of Paris.

10. Primary Laws Concerned
French law #78-87 of January 6, 1978, amended by French law #2004-801 of August 6, 2004 on computers, files and freedoms. French law #2004-575 of June 21, 2004 on trust in the digital economy.

11. Terminology
User: Internet user who connects through the sites named above. Personal information: “Information that could be used in any way whatsoever, whether directly or not, to identify physical individuals to whom the information applies” (section 4 of French law #78-17 of January 6, 1978).

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